Xavier de Lesquen


De: Xavier de LESQUEN
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000049411043(source JORF)
disponibilité
14 Avril 202414/04/2024
De: Xavier de LESQUEN
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-05-01"
date_fin="2024-04-30"
JORFTEXT000043467777(source JORF)
disponibilité
02 Mai 202102/05/2021
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032548086(source JORF)
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Xavier de LESQUEN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000031532353(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023861338(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Xavier de Lesquen
placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000000825587(source JORF)
réintégration
01 Août 200701/08/2007
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er septembre au
31 décembre 2007
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Le Défi SA
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000825587(source JORF)
disponibilité
01 Août 200701/08/2007
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la société Le Défi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000812975(source JORF)
disponibilité
04 Septembre 200504/09/2005
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000781173(source JORF)
réintégration
21 Décembre 200321/12/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société Le Défi SA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
duree="quatre mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000791454(source JORF)
disponibilité
08 Août 200308/08/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Yaka France-Le Défi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000411488(source JORF)
disponibilité
23 Mai 200323/05/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer des fonctions de directeur général de la société Yaka-France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223002(source JORF)
disponibilité
02 Juin 200102/06/2001
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de la société Yaka France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-09-01"
duree="huit mois"
JORFTEXT000000402369(source JORF)
disponibilité
15 Octobre 200015/10/2000
De: de Lesquen (Xavier)
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la société YAKA France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000219161(source JORF)
disponibilité
09 Août 200009/08/2000
De: de Lesquen (Xavier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000570264(source JORF)
disponibilité
10 Avril 199810/04/1998
De: Xavier de Lesquen
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376496(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Xavier de Lesquen
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000713950(source JORF)
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Xavier de Lesquen
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: de Lesquen (Xavier)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: de Lesquen (Xavier)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993"
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000709729(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.